Marchés publics
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Contact :
03.83.29.44.70
Marches.publics@mairie-tomblaine.fr
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Les consultations relatives aux marchés publics, concessions et autres contrats de la commande publique sont accessibles en ligne via le profil d’acheteur Xmarchés.
La plateforme Xmarchés
Xmarchés est une plateforme de dématérialisation qui permet aux entreprises d’accéder gratuitement aux Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Les documents sont disponibles en accès direct, complet et sans restriction, par voie électronique.
La plateforme centralise les avis de consultation de nombreuses collectivités situées dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
LIEN : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Elle permet également aux entreprises de :
consulter et télécharger les dossiers de consultation ;
répondre aux marchés publics de manière dématérialisée ;
poser des questions et recevoir les réponses ;
suivre les différentes étapes de la procédure (compléments, négociations éventuelles, information des candidats non retenus, notification).
Dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures de marchés publics sont entièrement dématérialisées.
Il est donc recommandé de créer un compte entreprise afin de pouvoir répondre aux consultations et être informé des éventuelles modifications du dossier (mise à jour des documents, ajout de questions-réponses, etc.)
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Les seuils de marchés publics correspondent aux montants financiers qui déterminent la procédure d’achat que doit appliquer l’acheteur public. Leur objectif est d’assurer la transparence, la concurrence et l’égalité d’accès à la commande publique.
Pour les montants inférieurs à 40 000 € HT, l’acheteur peut passer un marché sans procédure formalisée : il peut acheter directement tout en veillant à choisir une offre pertinente et à utiliser correctement les deniers publics.
Entre 40 000 € HT et les seuils européens, on parle de procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur définit librement les modalités de mise en concurrence, mais doit garantir une publicité et une concurrence suffisantes.
Au-delà de certains montants, les procédures formalisées deviennent obligatoires. Les principaux seuils actuellement applicables sont :
221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, et
5 538 000 € HT pour les marchés de travaux.
Lorsque ces seuils sont dépassés, l’acheteur doit utiliser des procédures strictes comme l’appel d’offres ou la procédure avec négociation.