Commune de Tomblaine
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Finances

1. Le budget de ma commune, comment ça fonctionne ?

Le budget communal est un acte juridique par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile. C’est la traduction financière du projet politique de la commune. En d’autres termes, c’est la "feuille de route" financière de la commune pour l’année civile qui permet à la ville d’assurer ses compétences, de fournir les services publics utiles aux habitants et d’investir pour préparer l’avenir.
Le Maire est chargé de mettre en œuvre les politiques municipales dans le respect du cadre budgétaire voté par le Conseil municipal. Il rend compte, à la fin de l’année, de l’exécution du budget devant le Conseil municipal.
Le budget doit obligatoirement être voté à l'équilibre (les recettes doivent égaler les dépenses) et se divise toujours en deux sections distinctes :
 

Section A quoi ça sert ? Quelques exemples
Le fonctionnement
 
Gérer le quotidien et faire fonctionner les services publics
Elle est financée par les recettes régulières (impôts locaux comme la taxe foncière, dotations de l’État, et tarifs des services)
Payer les salaires des agents, entretenir le patrimoine comme les écoles ou les équipements culturels et sportifs, soutenir financièrement les associations, organiser la restauration municipale…
L’investissement Préparer l’avenir et enrichir le patrimoine de la commune.
Elle est financée par l'épargne dégagée en fonctionnement, des subventions spécifiques et, si besoin, par l'emprunt.
La construction d’un nouveau groupe scolaire ou d’une école de danse urbaine, l’achat d’ENI dans les écoles…

Chaque choix financier est le fruit d’un engagement et d’un arbitrage politiques. Pour financer ses projets, la commune utilise ses recettes : les impôts locaux, les dotations de l'État ou encore les tarifs des services qu’elle facture. C'est donc l'outil principal qui permet de traduire les engagements et orientations politiques en actions concrètes pour les habitants. Contrairement à l'État, une commune n'a pas le droit de voter un budget en déficit. Elle doit trouver chaque euro qu'elle prévoit de dépenser.

Mais alors, d’où viennent les recettes ?

Une ville commune dispose de quatre sources principales :

  • Les impôts locaux : C'est la source la plus connue. Il s'agit principalement de la taxe foncière (payée par les propriétaires) et de la taxe d'habitation (désormais uniquement sur les résidences secondaires). S'y ajoute la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) payée par les professionnels.
  • Les dotations de l'État : Chaque année, l'État reverse une somme d'argent aux communes (la plus importante est la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement). Le montant dépend de critères comme le nombre d'habitants ou la richesse de la ville.
  • Les recettes des services : C'est ce que les citoyens paient directement lorsqu'ils utilisent un service communal (prix du ticket de cantine, entrée de la piscine municipale, droits de place sur le marché, horodateurs).
  • L'emprunt : Attention, une commune n'a le droit d'emprunter de l'argent que pour financer l'investissement (construire un gymnase, par exemple). Elle ne peut jamais emprunter pour payer les salaires ou l'électricité par exemple.

Comment se passe la préparation du budget ?

Le vote du budget est le moment politique le plus important de l'année. Il suit une procédure très encadrée :

  1. Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) : Quelques semaines avant le vote, les élus discutent des grandes priorités (ex: "voulons-nous plus de pistes cyclables ou plus de caméras de vidéosurveillance ?"). C'est une discussion sans vote pour fixer le cap.
  2. Le vote du Budget Primitif (BP) : C'est l'acte officiel. Le maire présente le tableau des dépenses et des recettes prévues. Le Conseil municipal vote pour l'approuver. Une fois voté, le maire a l'autorisation juridique d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes.
  3. Le contrôle de l'État : Une fois voté, le budget est envoyé à la Préfecture. L'État vérifie que le budget est bien à l'équilibre et qu'il respecte la loi.
  4. Les possibles ajustements : en cours d’année, le budget primitif peut faire l’objet d’ajustements en dépenses comme en recettes, pour s’adapter à la réalité. Ces étapes sont appelées des « décisions modificatives », votées en Conseil municipal.

L’exemple du budget 2025 à Tomblaine

2. Les grands engagements tomblainois

Un budget maîtrisé et responsable face au désengagement constant de l’Etat

L’Etat se désengage depuis une quinzaine d’années malgré l’augmentation des besoins en fourniture d’équipements et de services publics à Tomblaine, en raison de l’augmentation de la population. L’Etat n’est toujours pas au rendez-vous.
La Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation, a connu entre 2008 et 2025 une baisse de 717 868 euros (soit -35%). Si l’Etat avait ne serait-ce que maintenu le soutien qu’il apportait à Tomblaine en 2008, la Ville aurait perçu 7 939 619 € de plus, ce qui est exactement le montant des emprunts réalisés pour compenser.

Face aux incertitudes sur les finances publiques locales, au désengagement de l’Etat, et aux besoins grandissants des habitants, les élus tomblainois construisent et défendent chaque année un budget qui répond aux besoins du quotidien, tout en pensant à préparer l’avenir.

Les dépenses de fonctionnement sont réduites autant que possible (charges à caractère général, dépenses de personnels) et les recettes sont recherchées en augmentation sans augmentation de la fiscalité locale. La même vigilance prévaut pour le budget d’investissement dont les dépenses sont fortement priorisées. Après des années d’investissements importants pour réaliser des 2025 et 2026 sont ainsi des années au cours desquelles Tomblaine n’investit que dans les équipements rendus absolument nécessaires et les travaux urgents, pour ne pas recourir à l’emprunt, et pour améliorer ses capacités d’intervention dans les années à venir.

Depuis 21 ans, les taux d’imposition n’ont pas augmenté

C’est un choix politique fort, que peu de communes de notre département connaissent, car toutes les collectivités subissent les conséquences de l’abandon de l’Etat depuis des années, en raison de la baisse continue des dotations mais aussi de la suppression de la taxe d’habitation qui est un leurre, pour les communes comme pour les habitants.
Un leurre car la compensation des recettes pour les communes est loin d’être intégrale, et l’Etat en a profité pour augmenter dans le même temps les bases des autres impôts locaux (les taxes foncières) des particuliers et des entreprises, qui sont à sa main. La conséquence est simple : d’un côté les habitants ne paient plus de taxe d’habitation, mais de l’autre les propriétaires paient davantage de taxe foncière, du fait de décisions de l’Etat.

Parce que les Tomblainoises et les Tomblainois, comme tous les Français, paient déjà trop d’impôts, dans une période où les salaires et les pensions n’augmentent pas aussi vite que l’inflation, et ce depuis des années, les élus refusent d’alourdir encore la charge des habitants.
Augmenter les taux d’imposition ? Ce serait une solution de facilité pour augmenter immédiatement les ressources disponibles de la commune, mais ce serait une injustice sociale car les habitants ne sont pas plus riches aujourd’hui qu’hier. Les élus tomblainois s’y refusent.

C’est pourquoi la Ville de Tomblaine est fière d’assumer ce bilan : les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 21 ans, et n’augmenteront pas non plus en 2026.

Tomblaine se désendette

Les élus tomblainois sont particulièrement vigilants à investir raisonnablement et à maîtriser l’endettement, ce qui revient à favoriser le désendettement progressif.  En 2025 comme en 2026, la Ville de Tomblaine n’engagera pas d’emprunt, par souci de responsabilité.
L’encours de la dette a diminué de 682 518 euros en 2025, ce qui est historique. En 11 ans, et malgré l’ensemble des investissements conséquents réalisés, la dette a baissé de 1,7 M€ (1 703 165 euros) pour se porter à 7 063 000 €.
En 2014, la dette/habitant était de 1106,05 € contre 752,87 € en 2025, ce qui revient à dire que la dette par habitant a baissé de 32% en 11 ans.

Tomblaine prépare l’avenir en travaillant à son développement économique, urbain et écologique.

Depuis plusieurs années, les élus travaillent à un projet de développement économique, urbain, écologique cohérent qui permettra à notre ville d’améliorer encore la qualité de vie ensemble, de préserver notre environnement, d’offrir les logements de qualité nécessaires, d’augmenter les recettes fiscales par l’arrivée d’entreprises pourvoyeuses d’emplois.

Les grands axes sont les suivants :

  • La rénovation de la ville, le renforcement de la qualité de vie et le lien social, rendant la ville beaucoup plus attractive aux portes de Nancy
  • Le développement de nouveaux logements de qualité (parc public, parc privé, accession à la propriété sociale)
  • La mise en œuvre d’un projet écocitoyen qui fait de la préservation de l’environnement et de la transition écologique une politique publique transversale qui bénéficie à tous
  • Le développement urbain, économique et raisonné, depuis les rives de Meurthe jusqu’à l’aéroport, notamment sur la Plaine Flageul et la parcelle de l’ancienne caserne des pompiers.

Demain, lorsque Tomblaine atteindra le seuil des 10 000 habitants, ce qui en fera un « grand village », la Ville percevra de nouvelles dotations de l’Etat, financièrement plus intéressantes.
Demain, c’est un nouveau tiers de la commune qui génèrera des retombées fiscales.

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URL source (modified on 2026-03-16 10:19): https://www.tomblaine.fr/finances-2014