La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. C’est une démarche obligatoire.
En fonction du type de projet et de sa localisation, il est nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Pour toutes vos démarches d’urbanisme (demande de certificats d'urbanisme, d'autorisations d'urbanisme, de Déclaration d'Intention d'Aliéner), la mairie où se situe votre projet demeure le guichet de dépôt.
Vers une modernisation et simplification des démarches d'urbanisme : un nouveau service en ligne
Dans le cadre de la modernisation des services publics, depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser sur l'ensemble des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy :
- Vos démarches d'urbanisme telles les demandes d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, les formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA), le suivi votre dossier.
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permet un suivi de l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guide dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
Ce service est le seul moyen de saisine par voie électronique accepté pour ces demandes d'autorisations d'urbanisme et de DIA. Toute saisine électronique effectuée par un autre moyen ne sera pas prise en compte. Cependant, vous pouvez toujours déposer votre dossier sous forme papier en mairie ou par voie postale.
Pour déposer une demande en ligne, il suffit de créer un compte, de préparer en amont les pièces du dossier.
Un guide d'utilisation est disponible, si besoin sur :
https://www.grandnancy.eu/vivre-habiter/urbanisme/demarches-durbanisme
Accéder au service en ligne via :
https://cartads.grandnancy.eu/guichet-au-dia/Login/Particulier
C'est un gain de temps pour tous, plus d'enregistrement papier, plus besoin d'imprimer des formulaires, réception du récépissé de dépôt par voie électronique.
