Public concerné
Attention, avant l’âge de 25 ans, toute personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour qui ?
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) :
Cette démarche est à entreprendre
-
Entre le 1er jour du mois de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire pour les jeunes nés en France.
-
Dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans.
-
Dans le mois qui suit leurs 19 ans pour les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Comment se faire recenser ?
Dépôt du dossier à l'hôtel de ville
Le jeune ou son représentant légal se présente au guichet avec les documents originaux suivants :
-
la pièce d'identité du jeune prouvant la nationalité française (Carte Nationale d'Identité, Passeport) ;
-
le livret de famille des parents de l'enfant à recenser ;
-
un justificatif de domicile de moins de 3 ans.
L'attestation de recensement sera à récupérer en mairie après signature de monsieur le Maire.
La mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès du Centre du Service National de Nancy, Caserne Verneau - rue du Sergent Blandan à Nancy
